De nos jours, nombreux sont ceux qui confondent le bail commercial et le bail d’habitation. Nous allons voir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail.
Le Bail commercial
Le bail commercial est un contrat immobilier entre un bailleur, c’est-à-dire entre le propriétaire et une entreprise. De ce fait, un contrat commercial est un contrat utilisé pour une location à des fins commerciales. Pour cela, le locataire doit verser mensuellement ou trimestriellement selon le contrat, un loyer couvrant leurs locations. Il est à noter qu’il s’agit ici d’un engagement à longue durée totalement renouvelable, avec l’approbation des deux parties. D’ailleurs, ce détail est bien évidemment écrit dans le contrat.
La réglementation d’un bail commercial
Le bail commercial et sa réglementation sont assez complexes puisqu’ils sont tous les deux soumis à un strict régime juridique. Il y a de nombreux points essentiels à prendre en compte concernant ce sujet. En effet, on peut par exemple prendre en compte la durée du bail qui peut durer pendant environs neuf ans, ou encore la sous location. La sous location est un transfert de la jouissance du local loué au sous-locataire pour son exploitation commerciale. Ensuite, un autre point sur le fait de la résiliation, ou encore le renouvellement du bail peut également prendre beaucoup de temps. Pour finir, d’autres points non négligeable sur le loyer, l’obligation du bailleur, ou de l’obligation du locataire et sur les périodes triennales sont également soumis.