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Sante et Beaute

Quelle mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés ou TNS ?

Vous êtes un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant. Vous vous posez des questions sur votre couverture santé. C’est normal, car le cas est totalement différent que celui d’un salarié. Maintenant, vous êtes le directeur général de votre propre boite et vous n’êtes plus pris en charge par un employeur. Mais comme toute personne, vous avez besoin d’une assurance santé. Cet article va vous informer des possibilités pour garantir votre avenir sanitaire. L’idée est de vous souscrire à une mutuelle santé, mais qu’est-ce qui convient aux travailleurs non-salariés ?

À quoi un travailleur non salarié peut-il s’attendre concernant sa couverture santé ?

En effet, les TNS ne bénéficient pas des mêmes avantages qu’un simple salarié. Cependant, un auto-entrepreneur peut prendre en main son assurance en prenant part à des cotisations auprès d’un organisme spécifique appelé RSI ou régime social des indépendants. Celle d’un salarié est prise en charge par son employeur et déduit par sa rémunération mensuelle. Un TNS par contre, doit agir différemment. En tant que prestataire, il est quand même obligé de se souscrire à une mutuelle santé, mais qu’à son avantage il y a la loi Madelin. Cette dernière s’applique aux travailleurs indépendants leur permettant de bénéficier d’une couverture santé. La mutuelle santé d’un travailleur non salarié se traduit sous forme de complémentaire santé.

Sans revenu mensuel, il n’y a pas de protection sociale à moins que le dirigeant exerce une autre activité auprès d’une autre entreprise. Il sera donc soumis automatiquement à une cotisation sociale. Dans le cas d’un TNS, le fait de ne pas être rémunéré est un choix. L’entreprise ne possède pas encore les moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur. L’entreprise préfère tout miser sur l’activité.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin a été mise en place en 1994. Elle concerne surtout les travailleurs non-salariés se présentant à la fois comme une obligation et une opportunité. En effet, cette loi a pour objet d’inciter les TNS à payer leurs impôts et c’est de là que sera déduite la cotisation pour compléter la RSI. En résumé, elle permet aux travailleurs non-salariés d’avoir une couverture sociale avec un avantage fiscal à l’appui.

Il existe deux types de mutuelles Madelin :

  • La mutuelle individuelle : dédiée aux travailleurs qui travaillent seuls pour leur propre compte
  • La mutuelle de groupe : pour les dirigeants non-salariés d’une entreprise.

La nature du contrat d’assurance fonctionne de la même manière que celle d’une mutuelle classique avec une seule différence. Vous pouvez accommoder les garanties en fonction de vos besoins.

Les différents types de cotisations pour les travailleurs non-salariés

Il y a quelques informations à connaitre concernant la part de cotisation d’un travailleur non-salarié. D’un côté, vous avez le gérant majoritaire considéré comme non rémunéré. Il bénéficie d’un avantage par rapport à sa part de cotisation. Cet avantage s’applique si le gérant n’est pas du tout rémunéré et ne touche aucune part sur le dividende assujetti aux charges sociales. Son avantage est qu’il pourra se limiter à la cotisation de base minimum. Par contre, s’il touche une part dans le dividende, il pourra alors cotiser en se basant sur sa quote-part sous réserve que celui-ci soit supérieur à la base minimum.

De l’autre côté, vous avez le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré. Ce dernier est le plus désavantagé, car il ne doit pas cotiser même sur la base minimum et ses dividendes ne sont pas assujettis à ses cotisations sociales. Par conséquent, le gérant minoritaire ne bénéficiera pas d’une protection sociale. On ne parle pas bien sûr des dispositifs d’aide comme la protection universelle maladie et la CMU complémentaire. C’est aussi le cas du président de SAS non rémunéré.

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