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Quelles sont les attributions d’un épaviste « Véhicules Hors d’Usage » ou VHU ?

On considère les véhicules hors d’usage (VHU) comme des déchets. À ce titre, ils constituent des substances toxiques, surtout lorsqu’on ne les a pas dépollués. C’est d’ailleurs pour cette raison que les Instances Européennes ont instauré une règlementation adaptée et une procédure destinée à la destruction de ces véhicules. C’est une tâche qui incombe à un épaviste ou à un centre agréé VHU. Mais quelles sont les attributions d’un épaviste VHU ? Découvrez les réponses à cette question dans les paragraphes qui suivent.

Quelles sont les obligations d’un artisan épaviste ?

En France, on compte un nombre important de centres VHU agréés. Ce sont en principe les constructeurs automobiles qui sont responsables de leurs mises en place.

En effet, les épavistes ont remarqué une hausse des exigences qu’ils doivent mettre en place quant à la préservation de l’environnement. Ainsi, ils s’occupent de la dépollution et du démontage des VHU. À ce titre, ils enlèvent les pneus, les liquides de refroidissement, les huiles usées, les carburants, les batteries, les pièces qu’on peut réutiliser ainsi que les éléments dangereux. En outre, ils ont l’obligation de réutiliser et de recycler au minimum 3,6 % de la masse moyenne des engins motorisés. Ce n’est qu’ensuite qu’un broyeur va dissocier les métaux ferreux des autres matières afin de permettre leurs réutilisations.

À l’issue de leurs interventions, les épavistes doivent remettre un certificat de destruction au propriétaire de la carte à grise. Une attestation témoignant de leur intention de détruire le VHU sera également expédiée à la préfecture du département. Cette attestation donne lieu à une interdiction immédiate du véhicule. Elle annulera aussi son immatriculation.

À titre d’information, les voitures particulières représentent 92 % des véhicules hors d’usage. Pour la destruction de celles-ci, des camions, des camionnettes et des véhicules à 2 roues, il faudra faire appel à un artisan épaviste qui détient un agrément fourni par un arrêté préfectoral. Toutes les entreprises qui œuvrent dans ce domaine doivent d’ailleurs tenir un cahier des charges dans lequel elles s’engagent à procéder à la dépollution des véhicules et au recyclage des pièces.

Quelles sont les obligations qui incombent au propriétaire d’un véhicule hors d’usage ?

Pour l’enlèvement de son véhicule hors d’état de marche, il doit obligatoirement contacter un professionnel agrée comme cet artisan épaviste en Gironde. Le manquement à cette obligation donne lieu au paiement d’une amende de 1 500 €. Sachez qu’on peut facilement accéder à la liste des épavistes agréés sur internet. Il suffit de taper par exemple « épaviste sur Paris » pour trouver les centres VHU qui sont disponibles dans cette région. Dans tous les cas, il faut s’assurer que l’épaviste en question est agréé. Il devra également vous aider dans les démarches administratives à réaliser.

Le propriétaire de la carte grise a l’obligation de remettre à cet artisan le certificat d’immatriculation de sa voiture après avoir mentionné sur celui-ci la date de vente ou de cession de celle-ci pour destruction. Il doit évidemment signer ce document. Dans le cas où le VHU a été volé ou perdu, le propriétaire doit fournir les documents qui attestent la situation de son épave (déclaration de perte ou de vol). En outre, il doit informer son assureur que son véhicule sera détruit afin qu’il puisse résilier le contrat d’assurance.

 

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