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Comment résilier un contrat d’assurance

Comment résilier un contrat d’assurance
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La résiliation d’un contrat d’assurance est une opération dont l’objet consiste à y mettre un terme. La rupture du contrat nécessite toutefois le respect de certains paramètres d’ordre légal qui sont déterminés par le Code des Assurances. Dans cet article, nous vous proposons de simplifier votre compréhension de la résiliation d’un contrat d’assurance.

La résiliation à l’échéance 

Dans le contrat d’assurance, la loi aménage la possibilité pour l’assureur comme pour l’assuré, de mettre fin au contrat à chaque année. Concernant l’assuré, il doit envoyer à l’assureur une lettre recommandée faisant état de sa décision de résilier son contrat, 2 mois avant l’arrivée de l’échéance. Trouver des modèles de lettre de résiliation sur Slideshare. L’accusé de réception servira de preuve. Si l’assureur envoie sa lettre en dehors du délai légal, sa demande est simplement invalide. 

Il faut tout de même rappeler que cette possibilité de résilier le contrat d’assurance ne concerne pas l’assurance vie. Certains contrats d’assurance embarquent une clause dite de reconduction tacite. Cette dernière a pour effet de reconduire automatiquement le contrat qui arrive à son terme. Pour éviter que cette clause joue, l’assureur doit spécifiquement préciser dans l’avis d’échéance annuelle ou sur tout autre support distinct la date limite de l’assurance.

La résiliation en dehors de l’échéance 

Les contrats d’assurance automobile ou les contrats de type affinitaire permettent à leur souscripteur de les rompre à tout moment dès qu’ils dépassent le cap de la première année. Lorsque l’assuré résilie le contrat qui le lie à son assureur, il faut compter un délai franc d’un mois avant que la résiliation ne produise ses effets. En cas d’assurance obligatoire, c’est le nouvel assureur qui s’occupe de la résiliation du contrat de l’assuré avec son ancien assureur. Outre mesure, les parties au contrat d‘assurance peuvent mettre fin à leur convention à la survenance de certains cas de figure comme le déménagement, la retraite ou encore le mariage. Toutes ces spécificités font de la résiliation du contrat d’assurance une entreprise complexe et délicate.

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