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Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel a un avantage principal : il est moins stressant et moins “judiciarisé” que les autres formes de divorces. Ce relatif apaisement contribue à adoucir la séparation. Cela dit : par où commencer ? Comment cela va se passer la séparation ? Qu’est ce qui peut la bloquer ? Voici les étapes pour divorcer en douceur.

A chaque conjoint son avocat

Pour commencer, les deux époux doivent s’entendre pour divorcer à l’amiable. Mieux, les conjoints doivent se parler pour décider comment ils vont répartir ce qui leur appartenait en commun : les biens immobiliers, les biens mobiliers, les différentes valeurs (bijoux, titres, actions…), mais aussi la garde des enfants et s’il y a lieu des animaux de compagnie. A noter que le montant de la pension alimentaire doit être fixé lors de ces échanges entre les futurs ex-conjoints. Une fois tous ces points notés, chacun choisira un avocat. Ils n’auront pas besoin d’expliquer pour quelle raison ils souhaitent divorcer.

Avoir une convention de divorce

Trouver un avocat pour divorcer à l'amiable sur Alexia étant déjà fait, l’étape suivante consistera à établir, avec l’aide juridique des deux avocats, un document contenant tous les points d’accord. Il sera partagé, négocié, s’il le faut, puis unifié en une seule version. Cette dernière sera ensuite partagée entre les conjoints. Chacun va signer le document après une période de réflexion de 15 jours afin que les deux prennent conscience de l’ampleur des effets et conséquences de l’acte qu’ils souhaitent poser. Le document sera ensuite enregistré. Ce document matérialise et encadre le divorce. Une fois signé, il sera transmis dans la semaine à un notaire qui va l’enregistrer.

Homologation de la convention de divorce

15 jours, c’est le délai imparti au notaire pour enregistrer la convention de divorce une fois reçue. Les avocats recevront une attestation de dépôt de la convention. Dès réception, le divorce sera transcrit à la marge de l’acte de mariage et des actes de naissance. Il est important de noter que le divorce par consentement mutuel peut être empêché par un ou plusieurs des enfants mineurs du couple vivant dans la maison conjugale ou pas. Ces enfants ayant le droit d’être entendus si tel est leur désir. Ce droit est consigné dans la loi de protection des majeurs de 2007. Si les enfants ne souhaitent pas faire usage de ce droit, ils devront aussi le mentionner par écrit.

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